Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Un membre du comité exécutif peut renoncer par écrit à l’avis de convocation d’une séance du comité exécutif, auquel cas ce membre est censé avoir été régulièrement convoqué.
Décision 2003-12-04, a. 22.
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